Les instances au sein de l'entreprise :

représenter, protéger, améliorer les conditions de travail des salariés

Le CSE : l’instance centrale de représentation du personnel

 

Depuis la réforme du Code du travail de 2017 (ordonnances Macron), toutes les anciennes instances (CE, CHSCT, DP) ont été fusionnées en une seule :

👉 Le Comité Social et Économique (CSE)

Ses missions principales :

🔹 Représentation collective des salariés

Le CSE défend les intérêts des salariés en matière :

  • de conditions de travail
  • d’organisation du travail
  • d’égalité professionnelle
  • de droit du travail en général

🔹 Attributions économiques

Il est consulté/informé sur :

  • la situation économique de l’entreprise
  • la stratégie de l’employeur
  • les réorganisations
  • les travaux de transformations des sites (Antony et Amilly)
  • les conditions de travail associées

🔹 Attributions sociales et culturelles (≥ 50 salariés)

Le CSE gère :

  • les activités sociales et culturelles (ASC)
  • certains budgets dédiés

🔹 Santé, sécurité et conditions de travail

Ces sujets sont traités soit directement en CSE, soit via une structure spécialisée : la CSSCT.

 

La CSSCT (ex-CHSCT) : un rôle essentiel en santé et sécurité

 

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) remplace l’ancien CHSCT.

➤ Elle existe obligatoirement dans les entreprises :

  • de 300 salariés et plus,
  • ou présentant certains risques spécifiques.

 

Ses principales missions :

  • Analyse des risques professionnels
  • Enquêtes en cas d’accident ou maladie professionnelle
  • Propositions d'amélioration des conditions de travail
  • Suivi des travaux d’aménagement, d’ergonomie, d’EPI, etc...

 

Prochaines élections du CSE

Le CSE est une instance essentielle de la vie de l’entreprise. Son fonctionnement repose sur des élections régulières, des collèges électoraux dédiés, des rôles précisément définis et des commissions spécialisées.
Chez C.A.T, nous vous accompagnons pour comprendre chaque volet de cette organisation afin de favoriser une participation éclairée et un engagement serein

Quand ont lieu les élections ?

Les élections se dérouleront du 30 mars 2026 au 07 avril 2026 pour le 1er tour et du 13 avril 2026 au 20 avril 2026 pour le 2ème tour par vote électronique.

 

Comment sont organisées les élections ?

Le CSE est organisé en plusieurs collèges électoraux afin de garantir une représentation équilibrée des différentes catégories de personnel :

  • Collège 1 : regroupe les salariés des groupes 2 et 3 et dispose de 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants
  • Collège 2 : rassemble les salariés des groupes 4 et 5 et bénéficie de 5 sièges titulaires et 5 sièges suppléants
  • Collège 3 : rassemble les salariés des groupes 6 et plus et bénéficie de 7 sièges titulaires et de 7 sièges suppléants

 

Qui vote ?

Quels sont les rôles clés au sein du CSE ?

Le bon fonctionnement du CSE s’appuie sur des rôles clairement définis, chacun contribuant au dynamisme et à l’efficacité de l’instance :

  • Le Président : généralement issu de la direction, il conduit les réunions et veille au respect du cadre légal et organisationnel du CSE.
  • Le Secrétaire : élu parmi les membres du CSE, il joue un rôle central. Il prépare les réunions, rédige les procès-verbaux et assure le suivi des décisions. Un secrétaire adjoint l’accompagne pour garantir la continuité et la fluidité des travaux.
  • Le Trésorier : responsable de la gestion financière du CSE, il supervise le budget, les dépenses et la conformité comptable. Il est appuyé par un trésorier adjoint pour renforcer la rigueur et la continuité de la gestion

 

Quelles sont les commissions du CSE ?

Le CSE peut s’appuyer sur différentes commissions pour approfondir des sujets spécifiques et améliorer son efficacité :

🔹 Les commissions obligatoires

  • Commission “1 % logement” : dédiée au suivi et à la gestion des dispositifs liés au logement salarié.
  • Commission “Égalité professionnelle femmes/hommes” : chargée d’analyser les écarts, de proposer des actions correctives et de suivre leur mise en œuvre.

🔹 Les commissions facultatives (mais souvent indispensables)

  • Commission Activités Sociales et Culturelles (ASC) : elle gère la billetterie, les voyages, les avantages proposés aux salariés ainsi que les actions de formation. Elle contribue à renforcer le bien-être et la cohésion au sein de l’entreprise.

 

En vous impliquant, vous devenez acteur d’un environnement de travail plus juste, plus sain et plus solidaire

 

S’engager au sein du CSE, c’est saisir une occasion unique d’agir concrètement sur votre quotidien et celui de vos collègues.
Au sein de C.A.T  nous sommes convaincus qu’un dialogue social solide et constructif est essentiel pour faire progresser les conditions de travail et répondre aux besoins de chacun.

Découvrez comment votre voix peut réellement faire la différence et comment nous pouvons vous accompagner dans cette démarche essentielle et collective